France: Travaux d'installation d'ascenseurs
Relance - Travaux de remplacement complet d'un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14
cours Jean Damidot à Villeurbanne 69100
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance - Travaux de remplacement complet d'un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14 cours Jean
Damidot à Villeurbanne 69100
Description: Relance - Travaux de remplacement complet d'un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14 cours Jean
Damidot à Villeurbanne 69100
Identifiant de la procédure: 7110ba30-b899-4ebc-b096-efd26093c73a
Identifiant interne: PA/TRX RELANCE ASCENSEUR TOURNESOL/AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relance - Travaux de remplacement complet d'un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14 cours Jean
Damidot à Villeurbanne 69100
Description: Relance - Travaux de remplacement complet d'un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14 cours Jean
Damidot à Villeurbanne 69100
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le calcul de la note du critère prix est fixé selon le calcul suivant : Nombre de points = 50 x (montant
de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère de la qualité de l'offre est pondéré selon les sous-critères suivants : 1) Note méthodologique
appréciée au travers de l'annexe 1 de l'acte d'engagement : (15% de la note) o L'organisation et la sécurité
de chantier pour réaliser le marché o Description des moyens humains, du profil, du nombre de personnes
affectées à la réalisation du marché. o Respect des obligations réglementaires dans le cas de travaux en présence
ou à proximité de produit amianté 2) La durée des travaux, proposition de délai et planning, SAV et valeur
environnementale, appréciés à travers l'annexe 2 de l'acte d'engagement complétée par le candidat (20% de la
note) 3) Qualité des matériaux proposés, appréciée à travers l'annexe 3 de l'acte d'engagement complétée par le
candidat (65% de la note)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ? ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA) ? ? Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ? ? Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ? ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA) ? ? Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ? ? Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 77 300 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2MO INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2MO INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 300 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Relance travaux remplacement ascenseur
Titre: Relance - Travaux de remplacement complet d'un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14 cours Jean
Damidot à Villeurbanne 69100
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie - 69100 Villeurbanne
- aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 2MO INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 30253498700060
Adresse postale: 2 Rue Maurice Audibert
Ville: Saint Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05c36b69-9541-4e60-b94c-82367b434c2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
