Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société OZANAM Groupe ActionLogement, Route de la Pointe de Jaham CS 7220 97274 Schoelcher Cédex
Objet du marché : RELANCE REALISATION LOT VRD DES 33 LLS PREBOURG LORRAIN
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique
Sans suite.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat
- Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025