France: Services de réinsertion
REINSERTION SOCIALE ET ECONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES À TRAVERS
L'EXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REINSERTION SOCIALE ET ECONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES À TRAVERS L'EXECUTION
DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Description: Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers
l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une
partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes
).Le présent marché fait l'objet de prestations
de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les
conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi,
tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part
de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être
accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 182700e0-5a9d-4292-8e57-d4f0f32550c6
Identifiant interne: NETTOIEMENT MANUEL DE LA VOIRIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par
la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon
78500 Sartrouville - tél. 0130863997
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: REINSERTION SOCIALE ET ECONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES À TRAVERS L'EXECUTION
DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Description: Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers
l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une
partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes
).Le présent marché fait l'objet de prestations
de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les
conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi,
tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part
de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être
accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PA-1807509
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon
les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 972 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAJH COMITE DES YVELINES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 972 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202617
Titre: Réinsertion Sociale Et économique De Travailleurs Handicapés à Travers L'éxecution De Prestations De
Nettoiement De La Voirie
Date de conclusion du marché: 01/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 23FD7500-B5B7-7B90-69907F8614D0BFF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet:
http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 23FD7527-F47A-6F94-6B7B10D7365BC9A1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet:
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 23FD753C-A50E-98F3-2399F01ADAAA5B0F
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet:
https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: APAJH COMITE DES YVELINES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1807509-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Gustave Eiffel
Ville: Andresy
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7dfd36c-e476-45de-b70d-12a40bda4cd7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
