France: Services d'études
Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de
Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et
de Villepinte
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente
consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est
supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la
procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique.
La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code
de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux
marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux
articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN
de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-
sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne
Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue
Chacun des lots fera l'objet d'un marché unique. Nota : les candidats peuvent soumissionner librement à un seul
lot ou à l'ensemble des lots sans limitation particulière conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande
publique. Chacun des marchés sera traité à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-62° du Code de
la commande publique.
Identifiant de la procédure: cfb3827f-c0f2-4212-a500-4cdd6486caed
Avis précédent: f0cde166-fe3b-4186-8381-d429ec7a6147-07
Identifiant interne: ORCOD202506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune
Description: L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune après 9 années.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa
date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan
de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier
des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces
constitutives du marché public.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences
professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 :
Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur
10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés
dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la
mission -Noté sur 2 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme
suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de
sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes
de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°2 - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges,
Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu
Description: L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende,
Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global
et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation
porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que
les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques
Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences
professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 :
Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur
10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés
dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la
mission -Noté sur 2 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme
suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de
sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes
de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°3 - ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue
Description: L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende,
Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global
et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation
porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que
les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques
Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Concernant ce lot n° 3 (Villepinte), le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, en
application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme est relative à l'évaluation des
7 années du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue. La tranche optionnelle concerne le projet
d'avenant à la convention du Plan de sauvegarde intégrant l'ensemble des éventuelles modifications à prévoir. En
effet, parmi les 3 ORCOD, Villepinte est le seul site à envisager une possible prorogation du PDS par avenant,
nécessitant donc une prolongation de la mission d'évaluation du PDS dans le cadre du même marché. Les conditions
d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues à l'article 3.3 du CCAP.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences
professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 :
Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur
10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés
dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la
mission -Noté sur 2 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme
suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de
sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes
de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 163 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement COPRO+ / AUFJ
Chef de file du soumissionnaire: COPRO+
Nom officiel: AUFJ
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE GPT COPRO+/ AUFJ - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 250 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202600010
Titre: Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-
sous-Bois et de Villepinte - Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la
copropriété Neptune
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché: 11/03/2026
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement COPRO+ / AUFJ
Chef de file du soumissionnaire: COPRO+
Nom officiel: AUFJ
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE GPT COPRO+/ AUFJ - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 875 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202600011
Titre: Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-
sous-Bois et de Villepinte - Lot 2 : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de
Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché: 11/03/2026
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VILLE ET HABITAT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VILLE ET HABITAT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 038 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202600012
Titre: Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-
Bois et de Villepinte - Lot n°3 : ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété
du Parc de la Noue
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché: 11/03/2026
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique: service-
[email protected]
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Adresse internet:
https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COPRO+
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 511 383 242 00043
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse internet:
https://www.coproplus.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AUFJ
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 834 602 682 00017
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VILLE ET HABITAT
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 39270586900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse internet:
https://www.ville-habitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e252fad4-e6b4-43cb-b441-f7247202fe76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
