France: Services d'analyse technique ou services de conseil
Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône
Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône Habitat
Description: Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est
décomposé en 6 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une
offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne
pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus
de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné
dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur
procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots). L'accord-cadre est conclu sans
montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre,
reconductions possibles comprises) : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550
euro(s) HT ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ; - Lot 3 : sans
montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un
montant maximum de 129 195 euro(s) HT ; - Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770
euro(s) HT ; - Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT. Chaque lot est
conclu avec un seul opérateur économique. Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra
justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un
organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité
Identifiant de la procédure: 09c038cc-ff57-435f-918b-b7b994307a86
Identifiant interne: SAC_DFRH_DCP_DPE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Brignais - secteurs 1 et 2
Description: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026
ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de deux ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587732-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Brignais - secteurs 3, 4 et 5
Description: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026
ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de deux ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587732-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Tarare - secteurs 1, 2 et 3
Description: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026
ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de deux ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587732-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Tarare - secteurs 4 et 5
Description: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026
ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de deux ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587732-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Villefranche sur Saône - secteurs 1, 2 et 3
Description: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026
ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de deux ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587732-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Villefranche sur Saône - secteurs 4, 5 et 6
Description: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026
ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de deux ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587732-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 392 773 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 392 773 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 355 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026932713
Titre: Brignais - secteurs 1 et 2
Date de conclusion du marché: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 392 773 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 924 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026932714
Titre: Brignais - secteurs 3, 4 et 5
Date de conclusion du marché: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 392 773 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 58 703 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026932715
Titre: Tarare - secteurs 1, 2 et 3
Date de conclusion du marché: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 392 773 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 53 731 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026932716
Titre: Tarare - secteurs 4 et 5
Date de conclusion du marché: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 392 773 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 85 220 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026932717
Titre: Villefranche sur Saône - secteurs 1, 2 et 3
Date de conclusion du marché: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 392 773 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 75 840 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026932718
Titre: Villefranche sur Saône - secteurs 4, 5 et 6
Date de conclusion du marché: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 19 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 707292EF-0731-718A-123B532B573FD7BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet:
https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7072932F-0BFA-A2E1-CD10C327CC19AAA7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: A.R.C
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700961-1-1-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: A.R.C
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700961-1-2-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700961-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700961-1-4-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700961-1-5-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700961-1-6-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c67b446-f301-4b49-930c-524177064b52 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
