France: Services d'essais d'étanchéité
REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE
RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-
SAVOIE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires
(3 titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT.
Accord- cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.
En application de l'article R. 2194-1 du Code de la
commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre
années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du
présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s)
HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Identifiant de la procédure:
9f08b2c2-821d-44b8-aa83-392a864478f8
Identifiant interne: MS 25039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Accord-cadre à marchés subséquents avec montant maximum de 600 000 euros sur
une durée maximum de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Description:
Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3
titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT.
Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. En application de l'article R. 2194-1 du Code de la
commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre
années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du
présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s)
HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Identifiant interne: S-PF-1599003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 102123-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours:
Le présent marché peut faire l'objet de : -
Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, -
Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la
signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, -
Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours:
Le présent marché peut faire l'objet de : -
Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la
signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, -
Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis:
787 310 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre:
787 310 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ms 25039
Titre: Realisation De Tests D'Etancheite A L'Air Dans Le Cadre Des Projets De Renovation Energetique De
Batiments Publics Sur Le Territoire De La Haute-Savoie
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AEROLOGY
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ms 25039
Titre: Realisation De Tests D'Etancheite A L'Air Dans Le Cadre Des Projets De Renovation Energetique De
Batiments Publics Sur Le Territoire De La Haute-Savoie
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ENEXCO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ms 25039
Titre: Realisation De Tests D'Etancheite A L'Air Dans Le Cadre Des Projets De Renovation Energetique De
Batiments Publics Sur Le Territoire De La Haute-Savoie
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues:
7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
A55B08A0-E6B8-14DA-418F701128B7BD8C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS) :
Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450335060
Adresse internet:
http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement:
A55B08BF-9015-8938-DF5C7D766D1D8BF7
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1599003-1-0-1
Adresse postale:
5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0778417672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AEROLOGY
Taille de l'opérateur économique:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1599003-1-0-2
Adresse postale: 14 Rue Gen Logerot
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0428360556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ENEXCO
Taille de l'opérateur économique:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1599003-1-0-3
Adresse postale: 23 Rue Nelson Mandela
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0430786330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots:
LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
69463310-3c7f-4e74-8938-9e4848045f1e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
22/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
