Réalisation de diagnostics de performance énergétique

Client : Alliade Habitat

Avis N° : AM-2232-0473

  • 69 - ALLIADE HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ALLIADE HABITAT, 173 Avenue Jean Jaurès, F - 69007 Lyon, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.alliadehabitat.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-GJRg_vVe8

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Numéro de référence : 22-AOO-FL-DPE
II.1.2) Code CPV principal : 71335000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 830400 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26, FRK21, FRC13, FRK27
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Velay Vivarais (A06)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK13, FRK22
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) - Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S076-207843

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HERALD EXPERTISES, 2 RUE COYSEVOX, F - 69001 LYON, adresse internet : https://www.societe.com/societe/herald-expertises-912531068.html, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 269600 euros
Valeur totale du marché/du lot : 269600 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MESURES ET CONTROLES, 58 IMPASSE DENIS PAPIN, F - 73100 GRESY SUR AIX, adresse internet : https://www.mesurescontroles.com/, code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 269600 euros
Valeur totale du marché/du lot : 269600 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ADX GROUPE, 17 RUE PAUL DAUTIER, F - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, adresse internet : https://www.adx-groupe.com/, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 269600 euros
Valeur totale du marché/du lot : 269600 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CDIM, 2 rue Colonel Chambonnet, F - 69500 BRON, adresse internet : https://demoldiag.fr/expert/cabinet-cdim-diagnostic-amiante-travaux-demolition-drome/, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 199200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 199200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BTP DIAGNOSTICS, 1, PLACE CHARLES DE GAULLE, F - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, adresse internet : https://www.societe.com/societe/btp-diagnostics-901305763.html, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 199200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 199200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AC ENVIRONNEMENT, 64 Rue Clément Ader, F - 42153 RIORGES, adresse internet : https://www.ac-environnement.com/, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 199200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 199200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AC ENVIRONNEMENT, 64 Rue Clément Ader, F - 42153 RIORGES, adresse internet : https://www.ac-environnement.com/, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 109200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 109200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CDIM, 2 RUE DU COLONEL CHAMBONNET, F - 69500 BRON, adresse internet : https://www.societe.com/etablissement/cdim-50435720300067.html, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 109200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 109200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 4
Intitulé : Agence Velay Vivarais (A06)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BTP DIAGNOSTICS, 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, F - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, adresse internet : https://www.societe.com/societe/btp-diagnostics-901305763.html, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 51200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 51200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) -Saint Etienne Grand Est (A11)
et Loire Nord (A12)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HERALD EXPERTISES, 2 RUE COYSEVOX, F - 69001 LYON, adresse internet : https://www.societe.com/societe/herald-expertises-912531068.html, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 201200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 201200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) -Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MESURES ET CONTROLES, 58 IMPASSE DENIS PAPIN, F - 73100 GRESY SUR AIX, adresse internet : https://www.mesurescontroles.com/, code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 201200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 201200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) -Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ADX GROUPE, 17 RUE PAUL DAUTIER, F - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, adresse internet : https://www.adx-groupe.com/, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 201200 euros
Valeur totale du marché/du lot : 201200 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 LYON CEDEX 03, Tél : +33 472607012, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 LYON CEDEX 03, Tél : +33 472607012, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101,
- article R. 2182-1 du code de la commande publique
I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 LYON CEDEX 03, Tél : +33 472607012, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
01 août 2022

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