Ravalement des façades de 3 résidences

France: Travaux de façade
Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur
Nice Lot n°1 Résidence Les Marguerites Gorbella Lot n°2 Résidence Les Cèdres Lot n°3
Résidence Sainte Monique
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur Nice Lot n°1
Résidence Les Marguerites Gorbella Lot n°2 Résidence Les Cèdres Lot n°3 Résidence Sainte Monique
Description: Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur Nice Lot n°1
Résidence Les Marguerites Gorbella Lot n°2 Résidence Les Cèdres Lot n°3 Résidence Sainte Monique
Identifiant de la procédure: c8af126f-5975-4948-ad83-54358235adae
Avis précédent: 74a54459-e036-4dd7-b2fa-eebb37d7f24e-01
Identifiant interne: Relance AOO Ravalement 3 façades

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article
L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande
Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou
plusieurs lots. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique (article L.2113-10), le
pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, afin
de prévenir tout risque de surcharge de chantier susceptible de compromettre la bonne exécution des travaux, la
coordination des interventions et le respect des délais. Un même opérateur économique ne pourra ainsi se voir
attribuer pas plus de deux lots, qu'il se présente seul ou en tant que cotraitant d'un ou plusieurs groupements,
sauf dérogation spécifique indiquée à l'article 2.1 du Réglement de la Consultation. Le délai global d'exécution de
l'opération est de 8 mois. La durée d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution
de l'opération et est : • Pour le lot n°1 de 8 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par
ordre de service, • Pour le lot n°2 de 6 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre
de service, • Pour le lot n°3 de 4 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de
service.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45443000 Travaux de façade
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Total estimé HT du marché, tous lots confondus : 999 500 Euro HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 999 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation
des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents
et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne
publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : # Fichiers
compressés au standard .zip # Adobe® Acrobat® .pdf # Rich Text Format .rtf # .doc ou .xls ou.ppt # Le cas échéant,
le format DWF # ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de
consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00.
Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Façades Les Marguerites/Gorbella
Description: Lot 1 Façades Les Marguerites/Gorbella
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: La durée d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution
de l'opération et est : • Pour le lot n°1 de 8 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par
ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 506 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur
le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement, et par application de la formule :
50×[1-((offre étudiée-offre moins disante) /(moyenne des offres)) ]
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la
note totale (40/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : 1. Les moyens humains (encadrants,
assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations
nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable,
avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la
suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à
l'exécution des travaux. 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l'exécution des
travaux - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens
matériels, des véhicules et de l'outillage que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour la bonne réalisation
des travaux. 3. Méthodologie d'exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l'art et
des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat
appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l'organisation du
chantier, le respect des règles de l'art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli
de chantier et du nettoyage des abords. 4. Méthodologie d'intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de
ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de
stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination
avec les occupants) - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la
méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: III. La valeur environnementale : 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et
valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de
matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental). - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat envisagera
le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de
la pertinence des actions mises en oeuvre et leur applicabilité au marché. 2. Méthodologie relative à l'hygiène
et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des
nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat évaluera l'applicabilité, la qualité
et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention
des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières,
circulation, etc.).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de
l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050
Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-[email protected] URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif
de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la
signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif
de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé
dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de
la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle
devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril
2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE
suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant
du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Façades Les Cèdres
Description: Lot 2 Façades Les Cèdres
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 mois. La durée d'exécution des travaux
de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'opération et est : • Pour le lot n°2 de 6 mois, période de
préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur
le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement, et par application de la formule :
50×[1-((offre étudiée-offre moins disante) /(moyenne des offres)) ]
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la
note totale (40/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : 1. Les moyens humains (encadrants,
assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations
nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable,
avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la
suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à
l'exécution des travaux. 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l'exécution des
travaux - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens
matériels, des véhicules et de l'outillage que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour la bonne réalisation
des travaux. 3. Méthodologie d'exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l'art et
des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat
appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l'organisation du
chantier, le respect des règles de l'art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli
de chantier et du nettoyage des abords. 4. Méthodologie d'intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de
ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de
stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination
avec les occupants) - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la
méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: III. La valeur environnementale : 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et
valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de
matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental). - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat envisagera
le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de
la pertinence des actions mises en oeuvre et leur applicabilité au marché. 2. Méthodologie relative à l'hygiène
et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des
nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat évaluera l'applicabilité, la qualité
et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention
des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières,
circulation, etc.).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de
l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050
Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-[email protected] URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif
de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la
signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif
de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé
dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de
la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle
devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril
2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE
suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant
du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Façades Sainte Monique
Description: Lot 3 Façades Sainte Monique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 mois. La durée d'exécution des travaux
de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'opération et est : • Pour le lot n°3 de 4 mois, période de
préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur
le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement, et par application de la formule :
50×[1-((offre étudiée-offre moins disante) /(moyenne des offres)) ]
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note
totale (40/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : 1. Les moyens humains (encadrants, assistants
administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives,
certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels
le candidat prévoit de réaliser sa mission - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs
en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des
travaux. 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l'exécution des travaux - 10 points
(10%) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des
véhicules et de l'outillage que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour la bonne réalisation des travaux. 3.
Méthodologie d'exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l'art et des normes en
vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la
méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l'organisation du chantier,
le respect des règles de l'art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de
chantier et du nettoyage des abords. 4. Méthodologie d'intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de
ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de
stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination
avec les occupants) - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la
méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: III. La valeur environnementale : 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et
valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de
matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental). - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat envisagera
le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de
la pertinence des actions mises en oeuvre et leur applicabilité au marché. 2. Méthodologie relative à l'hygiène
et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des
nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat évaluera l'applicabilité, la qualité
et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention
des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières,
circulation, etc.).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de
l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050
Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-[email protected] URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif
de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la
signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif
de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé
dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de
la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle
devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril
2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE
suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant
du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme BORDERES Marie Chantal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187502
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Qx4noDYxJy
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 1706000500026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a312b12-f921-4570-8e70-590f5a6cc021 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français