France: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés
sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes
du département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est
conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des
prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour
chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 2594e87d-7776-43dc-a7b6-b2a1bfa59316
Identifiant interne: 25035 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 39722100 Pièces pour poêles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre
soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes
du département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est
conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des
prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour
chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1616089
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 39722100 Pièces pour poêles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 184513-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMONETOU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-036
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers
groupes du département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 03635627-DEF0-685C-EFEC1F074DD242AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet:
http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 03635649-B9EE-3BFB-7448435A6A4DB39B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 0363565A-BD38-824C-263449CD41FDB622
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: RAMONETOU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1616089-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue De La Chauviniere
Ville: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0765292888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fde0bf0f-a022-4472-8c5d-664d1f68d82f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/08/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
