Objet : Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même.
Référence acheteur : 25FS-0007-A2-Q
Nature du marché : Services
Procédure avec négociation
Classification CPV : Principale : 66512200 services d'assurance maladie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00,
[email protected],
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.
- Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation)
- Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA)
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 102,95 euros
Nombre d'offres reçues : 7
Date d'attribution : 17/07/25
Marché n° : PSCSANTE2026-2031
Mutuelle Nationale Territoriale MNT, 4 rue d'Athenes, 75009 Paris 9
Montant HT : 1 102,95 Euros
Le titulaire est une PME : Non
Sous-traitance : Non.
Envoi le 28/07/25 à la publication
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https://www.loire.fr/e-marchespublics
