France: Services d'assurance de biens
Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance MULTIRISQUES
DOMMAGES AUX BIENS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance MULTIRISQUES DOMMAGES AUX
BIENS
Description: L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et
immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l'assurance des
locataires non assurés. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est
passé selon une procédure formalisée avec négociations conformément aux articles L.2124-3 et R-2124-3 6° du Code
de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par les considérations suivantes : 1. La complexité
des prestations à réaliser, objet du marché. En effet, la spécificité du marché envisagé suppose, pour bien couvrir
le profil de risque d'in'li et l'ensemble des risques à assurer, une adaptation de l'offre des compagnies d'assurances.
Par définition, ces risques ne sont pas standards et in'li doit pouvoir bénéficier de propositions d'offres optimisées par
des professionnels du secteur, afin de personnaliser du mieux possible l'offre à son besoin spécifique. 2. Le nombre
restreint d'opérateurs économiques disponibles sur le marché assurantiel depuis trois ans. 3. En outre, le code des
assurances autorise la remise de réserves aux prescriptions décrites dans les documents de la consultation. La
phase de négociations permettra, notamment, de négocier les réserves proposées, le cas échéant. Par application
de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent est alloti comme suit : Lot n°1 - Première ligne
- Assurances multirisques dommages aux biens et LNA Lot n°2 - Seconde ligne - Assurance multirisques dommage
aux biens Variantes obligatoires : La présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est exigée par
le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des conservations, telles que mentionnées dans le cahier des
clauses particulières, sous l'appellation variante 1. Si le candidat présente plus d'offres variantes qu'autorisées, toutes
les offres variantes seront considérées comme irrégulières et ne seront pas analysées. In'li se laisse toutefois la
possibilité de demander au candidat de régulariser sa situation. Variantes libres : La présentation de variantes libres
à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique,
pour le lot n°1. Les variantes libres peuvent avoir trait à la mise en place d'une conservation (c'est-à-dire le montant
de la part d'auto-assurance détenue par l'assureur) ainsi qu'un niveau de garanties et de franchises. Le candidat qui
présente les variantes imposées et/ou variantes libres devra tout d'abord présenter une offre entièrement conforme
au cahier des charges (offre de base) puis présenter ses variantes, dans le cas contraire son offre variante sera jugée
irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique et ne sera pas analysée. L'offre de base est
décrite au cahier des clauses particulières
Identifiant de la procédure: ef0150a0-22fc-49ad-bdec-0d6e039dc220
Identifiant interne: AAPC2025/034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515100 Services d'assurance incendie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et LNA
Description: Assurances multirisques dommages aux biens et LNA
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515100 Services d'assurance incendie
Options:
Description des options: Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations
supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché. Il est demandé aux
soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le Ccp et prévue à l'annexe financière
de l'Acte d'engagement du lot n°1. Les Pse portent sur l'assurance Lna intégrée au lot n°1
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à
compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze
mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de
la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction
du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le
reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction
six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la
période en cours. - A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec
accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction. A défaut de respecter ces
dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens
Description: L'objet du lot n°2 du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines
mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire dont la
liste est indiquée en annexe du CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515100 Services d'assurance incendie
Options:
Description des options: Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations
supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché. Il est demandé aux
soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le Ccp et prévue à l'annexe financière
de l'Acte d'engagement du lot n°1. Les Pse portent sur l'assurance Lna intégrée au lot n°1
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à
compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze
mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de
la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction
du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le
reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction
six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la
période en cours. - A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec
accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction. A défaut de respecter ces
dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam034l1
Titre: Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et Lna
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam034l2
Titre: Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DA6F51BA-A15F-1530-501FBC4EF6FEE22B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet:
https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DA6F5207-A20D-F02A-283B90C8D53232FB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DA6F5217-E543-B2CD-5A4078B58A9A4CBE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DA6F5227-CB1C-D413-D8DAED6D7EA5869C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SATEC
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1656313-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Cambaceres
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SATEC
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1656313-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Cambaceres
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a35c016-9382-4171-b6fe-ae94a6c16f76 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
