Prestations de services d'assurance relatives aux Dommages aux biens et Cyber risques

France: Services d'assurance
Prestations de services d'assurance relatives aux Dommages aux biens et Cyber risques
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance relatives aux Dommages aux biens et Cyber risques
Description: Prestations de services d'assurance relatives aux Dommages aux biens et Cyber risques en 2 lots
techniques pour Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 à 2029
Identifiant de la procédure: 6aaead83-3498-49d0-9d50-45ee7402066f
Avis précédent: 95848a8f-625f-419b-80a6-e7874e5a51a1-05

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 910 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens sur le patrimoine locatif, bureaux et locataires non assurés de Toulon Habitat
Méditerranée
Description: Assurance dommages aux biens sur le patrimoine locatif, bureaux et locataires non assurés de Toulon
Habitat Méditerranée pour la période 2025 à 2029
Identifiant interne: Marché 2025-014-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 843 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou
du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale : - soit à compter de la date de prise
d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 20 juillet 2025, le marché
prendra effet à compter du 20 juillet 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la
date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 21 juillet 2025, le
marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 4 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite
reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres
sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du
service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de
la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le marché est réservé
aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L
310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 % selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 % selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Suivant article 4 du
règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance cyber risques
Description: Assurance cyber risques pour la période 2025 à 2029
Identifiant interne: Marché 2025-015-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou
du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale : - soit à compter de la date de prise
d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 20 juillet 2025, le marché
prendra effet à compter du 20 juillet 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la
date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 21 juillet 2025, le
marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 4 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite
reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres
sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du
service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de
la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le marché est réservé
aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L
310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 % selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 % selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Suivant article 4 du
règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 999 720,37 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement DIOT IMMOBILIER - AXA
Chef de file du soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre groupement DIOT IMMOBILIER - AXA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 967 258,5 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - marché 2025-014-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence
Méditerranée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement AURA COURTAGE - STOIK
Chef de file du soumissionnaire: AURA COURTAGE
Nom officiel: STOIK
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre groupement AURA COURTAGE - STOIK lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 461,87 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Marché 2025-015-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 11/07/2025
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence
Méditerranée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 51302326700091
Adresse postale: 39 rue Mstsislaw Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155554000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 72205746001310
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Ville: NANTERRE
Code postal: 83727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINTETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: STOIK
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 92338288100012
Adresse postale: 4 rue Euler
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2be83e19-ef79-4c3e-9b55-8c9f18780328 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français