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Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé

Client : EPA de la Ville Nouvelle de Sénart

Avis N° : AM-1947-0028

  • 91 - EPA SENART
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPA Sénart
La Grange-la-Prévôté Avenue du 8 mai 1945
F - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél : +33 164101515
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPN - EPIC - Aménageurs du territoire de Sénart
I.5) Activité principale : Autre :
EPN - EPIC - Aménageurs du territoire du Sénart.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mutuelle
Numéro de référence : 19SJM023
II.1.2) Code CPV principal : 66512200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
91 057 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service d?assurance en matière de frais de santé pour l?EPA Sénart
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S163-400901

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20190035
Intitulé : Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Gprt SATEC / SMABVIE / GENERATION, 24 rue Cambacères, F - 75008 PARIS, adresse internet : https://www.satecassur.com/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 104000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 91 057 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630, F - 77008 Melun cedex
Tél : +33 160566630
Fax : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Ile-de-France - Préfecture de Paris
5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
Tél : +33 182524267
Courriel : [email protected]
Fax : +33 182524295
Adresse internet :
http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
08 novembre 2019

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