France: Services de restauration scolaire
Prestations de restauration collective - 2025-2029
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de restauration collective - 2025-2029
Description: Prestations de restauration collective intégrant la fourniture de denrées alimentaires favorisant le
développement durable dans laquelle sera exécuté le repas du déjeuner à la cuisine centrale de Nogent-sur-Seine. Le
restaurant scolaire produit des repas pour les enfants « maternels », les enfants « élémentaires », les adolescents et
des adultes. Le présent marché débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra ensuite
être reconduit 3 fois par reconduction expresse par période d'un an (du 1er septembre au 31 août) sans pouvoir
excéder le 31 août 2029 (soit 4 ans). Reprise de personnel : se référer aux documents de la consultation. Variantes
obligatoires. Visite sur place le vendredi 21 mars 2025 à 10h00 ou le mardi 1er avril 2025 à 11h00. Cette visite sera
consignée par un procès-verbal de visite obligatoirement transmis avec l'offre du candidat.
Identifiant de la procédure: 4c0b4dce-5fb9-4b55-bb61-1b46d46f1556
Avis précédent: 18fb84d1-4394-4afc-b7b4-785834829d0e-01
Identifiant interne: 2025-66300B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement
télécharger le dossier de consultation et déposer leurs offres à l'adresse url suivante :
www.xmarches.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective - 2025-2029
Description: Prestations de restauration collective intégrant la fourniture de denrées alimentaires favorisant le
développement durable dans laquelle sera exécuté le repas du déjeuner à la cuisine centrale de Nogent-sur-Seine.
Le restaurant scolaire produit des repas pour les enfants « maternels », les enfants « élémentaires », les adolescents
et des adultes. Ces prestations comprennent : - L'affectation d'un cuisinier chef-gérant à temps plein, d'une assistante
administrative à raison de 20h/semaine qui demeureront salariés du prestataire et le suivi par un chef de secteur
assurant à minima un passage par semaine ; - La confection sur place, à la cuisine centrale, des repas des enfants
scolarisés à Nogent-sur-Seine, et des collectivités dont la ville est prestataire ainsi que les adultes susceptibles de
fréquenter les restaurants scolaires ; - L'approvisionnement s'y rapportant ; - L'élaboration des menus, avec l'appui
d'un (e) diététicien (ne) diplômé (e) d'Etat, salarié (e) du titulaire ; - Le respect des règles d'hygiène et de sécurité ; -
L'animation de certains temps de repas ; - Orienter le personnel communal dédié à la cuisine et à la surveillance des
salles ; - La formation du personnel du titulaire et la formation du personnel communal (formation minimum 1 fois/an) ;
- L'organisation et le suivi du service de restauration en général à partir des moyens en place ; - La mise en place
d'une démarche de progrès tout au long du marché avec une évaluation par le biais d'enquêtes de satisfaction et la
production de bilan. Le présent marché débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra
ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse par période d'un an (du 1er septembre au 31 août) sans
pouvoir excéder le 31 août 2029 (soit 4 ans). Reprise de personnel : se référer aux documents de la consultation.
Variantes obligatoires. Visite sur place le vendredi 21 mars 2025 à 10h00 ou le mardi 1er avril 2025 à 11h00. Cette
visite sera consignée par un procès-verbal de visite obligatoirement transmis avec l'offre du candidat.
Identifiant interne: 2025-66300B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 Rue Jean Jaurès
Ville: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement
télécharger le dossier de consultation et déposer leurs offres à l'adresse url suivante :
www.xmarches.fr
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 966 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 966 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-66300B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-66300B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville: Nogent-sur-seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0325216994
Profil de l'acheteur:
https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 47718101001149
Adresse postale: ZI - rue Jean Colas
Ville: TORVILLIERS
Code postal: 10440
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 325494646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9769ee5d-3f7e-4816-b12d-fcdfc3565827 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français