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La Gazette

Prestations de recouvrement amiable des créances impayées des débiteurs sortis du parc immobilier

Client : Seine-Saint-Denis Habitat

Avis N° : AM-2040-0653

  • 93 - SEINE ST DENIS HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

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25/09/2020 S187
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Bobigny: Services des agences de recouvrement
2020/S 187-451168
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Seine-Saint-Denis Habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93002
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements et développement collectifs
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de recouvrement amiable des créances impayées des débiteurs sortis du parc immobilier de Seine-Saint-Denis Habitat
Numéro de référence: DB/AOO/FCS/recouvrement 0919
II.1.2) Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de recouvrement amiable des créances impayées des débiteurs sortis du parc immobilier de Seine-Saint-Denis Habitat.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de recouvrement amiable des créances impayées des débiteurs sortis du parc immobilier de Seine-Saint-Denis Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 032-075202

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20116
Intitulé:
Prestations de recouvrement amiable des créances impayées des débiteurs sortis du parc immobilier de Seine-Saint-Denis Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/08/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS JL Fortunati — L Morice — S Ardiot, huissiers de justice associés
Adresse postale: 69 avenue Danielle Casanova
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse internet: http://www.constat94.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 660 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 660 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/09/2020

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