1. Pouvoir adjudicateur :
Groupement de commande de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération et Montaigu- Vendée représenté par Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération
1 rue Henri-Joyau, Montaigu, B.P.
40306, 85603 Montaigu-Vendée
n° Siret : 200 070 233 00388
Tél. : 02 51 46 45 45
Représentant : M. Antoine CHEREAU
Président, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur :
Groupement de commande, organismes de droit public
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Service auprès duquel le marché peut être consulté :
Service commande publique
courriel :
[email protected]
2. Objet du marché :
(TDM-2026-04) Prestations de nettoyage de pôles et complexes sportifs
2.1. Etendue du marché :
Type de marché : Marchés de prestations de fournitures et services
Description : Marchés composites pour partie à prix global et forfaitaires (DPGF) et pour partie à prix unitaires et forfaitaires (BPUF) avec un maximum annuel de : 20 000 E HT par lot.
Classification CPV : Code principal, description : 90910000-9 services de nettoyage
Lot(s) ; code principal ; description :
- 01 ; 90911200-8 ; services de nettoyage de bâtiments
- 02 ; 90911300-9 ; services de nettoyage de vitres
Informations sur les lots : Marché alloti en 2 lots
Lot(s), désignation :
- 01 nettoyage des vestiaires, sanitaires et locaux annexes
- 02 nettoyage des vitreries
Valeur totale du marché (reconduction comprise) : 432 164,00 E HT
2.2. Description :
Lieu d'exécution : Dans les différents pôles et complexes sportifs de Terres de Montaigu et Montaigu-Vendée
Description des prestations : Les prestations de nettoyage de vestiaires, sanitaires et locaux annexes, ainsi que vitreries des pôles et complexes sportifs de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération et de la commune de Montaigu-Vendée
Critères d'attribution :
- Critère prix : 60 % ;
- Critère technique : 30 % ;
- Critère environnemental et hygiène et sécurité : 10 %
Informations sur les options : Marchés composites reconductible 3 fois avec un maximum annuel sur la partie à prix unitaire et forfaitaire pour chaque lot de 20 000 E HT.
Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Cet accord cadre ne s'inscrit pas dans un projet /programme financé par des fonds de l'Union Européenne
3. Procédure :
3.1. Description : Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Enchère électronique : Aucune enchère électronique n'a été utilisée
Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
3.2. Renseignements d'ordre administratif :
Publication antérieure relative à la présente procédure : Avis n° 26-16681 pour Boamp et avis 114628-206 pour le Joue et avis n° AO-2609-1486 sur le
moniteur.fr
4. Attribution des marchés :
Les marchés composites lot n° 1 : Nettoyage des vestiaires, sanitaires et locaux annexes et lot n° 2 : nettoyage des vitreries ont été attribués.
4.1. Informations relative à une non-attribution : Sans objet
4.2. Attribution du marché :
Date de notification : 31/07/2026
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombres d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'Union Européenne : 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'états non-membre de l'Union Européenne : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Les marchés ont été attribués à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du titulaire : Atmos La Roche-sur-Yon, 4 rue Vinci, 85190 Venansault
n° Siret : 435 034 582 00054
courriel :
[email protected]
Tél. : 02 51 36 21 37
adresse URL :
https://www.atmos.fr
Le titulaire est une PME
Informations sur le montant du marché (hors TVA) : Tous lots confondus 108 041,00 / an E HT soit sur 4 ans
Valeur totale du marché (reconductions comprises) : 432 164,00 E HT
5. Renseignements complémentaires :
5.1. Informations complémentaires : Sans objet
5.2. Procédures et recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 1
adresse Internet (URL) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, DREETS des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, B.P. 21209, 44042 Nantes Cedex 1
courriel :
[email protected]
adresse Internet (URL) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Introduction de recours modalités : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 1
adresse Internet (URL) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : Le 4 août 2026