France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
24MOE06 Prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la nouvelle
passerelle Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la
Métropole TPM
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24MOE06 Prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte
Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle
Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM. Mission témoin :
AVP, PRO, ACT VISA, DET, AOR Missions complémentaires : OPC; Dossier des interfaces ferroviaires, Assistance
technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données, Coordination, établissement et suivi des raccordements
réseaux, BIM. Marche a prix global et forfaitaire. Mission témoin et OPC : forfait provisoire. Autres missions
complémentaires : prix forfaitaires définitifs. Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 8317a64a-c5d1-4809-825c-f7514b9d2861
Avis précédent: 3e55092d-5795-407c-8f5a-4f7c6b082b15-01
Identifiant interne: 24MOE06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: TOULON
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte Roselyne pour
le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Le périmètre d'intervention porte sur la maîtrise d'oeuvre de la nouvelle passerelle et également des
espaces publiques d'interface au nord et au sud avec le projet d'infrastructure BHNS sur l'avenue Edouard Herriot
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en cas d'identification de
données personnelles et en cas de modifications des prestations en cours de contrat, fixation du forfait définitif
dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée dans les
conditions de l'article 6.2.3.1 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre partielle
est prévue comme suit (en prenant compte de la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de
parfait achèvement) : 48 mois. compétences attendues en : - Architecte en capacité de déposer un permis - Ingénieur
spécialiste en structure - Environnement (Gestion des ressources naturelles, bilan carbone, suivi environnemental,
traitements ilots de chaleur) - Ingénierie ferroviaire - Ingénierie VRD
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: La note du critère prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes missions
additionnées.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: omité Consultatif de Règlement Amiable des différends -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché,
par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 218 692 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRIC SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 24MOE06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 218 692 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 34RL25
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Adresse internet:
http://toulon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Adresse internet:
http://toulon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: omité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement: CRCA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: QUADRIC SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 33850071300049
Ville: NEYRON
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d0ad9a8-4179-4ac7-88d6-af0dafa6b951 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
