Prestations de kit de fournitures scolaires pour les rentrées scolaires 2025, 2026, 2027 et 2028

Référence acheteur : 24-021
Nature du marché : Fournitures
Procédure adaptée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, [email protected]
Attribution du marché :
Date d'attribution : 23/05/25
Marché n° : 202524021
Centrale Inter Professionnelle d'Achat, 130 av Joseph-Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux
Montant HT : 130 000,00 Euros
Renseignements complémentaires : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant : Le Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles : Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopie : 01 39 21 11 19.
Vous avez ainsi la faculté d'y exercer :
-  référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-  recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative)
-  recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n° 291545).
Envoi le 05/06/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info