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Prestations de géomètre

Client : Etablissement Public Paris-Saclay

Avis N° : AM-2009-0020

  • 91 - EPA PARIS SACLAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Epa Paris-Saclay
6 boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay
Tél : +33 164543650
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epaps.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale :
Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestation de géomètre
Numéro de référence : 1900015
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
2 275 300 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de :
Polygonale de précision
Plan topographique
Plan de synthèse des réseaux existants
Implantation
Bornage
Bornage contradictoire
Bornage de lots
Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC)
Dossier de vente par lot
Plan général des ventes
Plan de récolement
Plan de bâtiment
Plan d'héberge et façade
Plan parcellaire
Etat parcellaire
Servitude (d'ordre privé ou administrative)
Mise en copropriété d'après plans fournis
Etat descriptif de division en volumes
Calcul de surfaces
Surface de plancher (SP)
Surface utile
Surface habitable
Nivellement
Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure
Dossier de déclassement du domaine public
Dossier de préemption
Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compréhension de la mission et spécificités du site / Pondération : 10
- Nombre, présentation et organisation d'une équipe type / Pondération : 10
- Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation / Pondération : 30
- Moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte / Pondération : 10
- Qualité des exemples de livrables / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compréhension de la mission et spécificités du site / Pondération : 10
- Nombre, présentation et organisation d'une équipe type / Pondération : 10
- Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation / Pondération : 30
- Moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte / Pondération : 10
- Qualité des exemples de livrables / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Commune de Versailles
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compréhension de la mission et spécificités du site / Pondération : 10
- Nombre, présentation et organisation d'une équipe type / Pondération : 10
- Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation / Pondération : 30
- Moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte / Pondération : 10
- Qualité des exemples de livrables / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : périmètre yvelinois de l'EPA Paris-Saclay hors commune de Versailles
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compréhension de la mission et spécificités du site / Pondération : 10
- Nombre, présentation et organisation d'une équipe type / Pondération : 10
- Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation / Pondération : 30
- Moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte / Pondération : 10
- Qualité des exemples de livrables / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S120-294507 - Date de publication : 25 juin 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 002/20/DA
Lot n° : 1
Intitulé : Lot 1 : périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Foncier Experts, 63 avenue de la République, F - 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 743 770 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 17700 euros
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 003/20/DA
Lot n° : 2
Intitulé : Lot 2 : ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Geometric, 5 allée Montespan, F - 91024 EVRY, code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cabinet Mercier, 3 allée du Clos Tonnerre BP 74, F - 91123 PALAISEAU Cedex, code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Arkane Foncier, 17 Grande Rue BP 20023, F - 91311 MONTLHERY, code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Progexial, 12 rue Narcisse Gallien BP 40335, F - 91163 LONGJUMEAU, code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 417 340 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 50 000 euros
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 004/20/DA
Lot n° : 3
Intitulé : Lot 3 : commune de Versailles
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Foncier Experts, 63 avenue de la République, F - 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 532 020 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 17700 euros
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 005/20/DA
Lot n° : 4
Intitulé : Lot 4 : périmètre yvelinois de l'EPA PARIS-SACLAY hors commune de Versailles
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Foncier Experts, 63 avenue de la République, F - 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 582 170 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 17700 euros
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Les montants mentionnés plus haut, à savoir 743 770 euro(s) HT pour le lot 1, 417 340 euro(s) HT pour le lot 2, 532 020 euro(s) HT pour le lot 3 et 582 170 euro(s) HT pour le lot 4 sont les montants des détails estimatifs qui ont servis aux analyses financières des offres.
Le montant de 2 275 300 euro(s) HT correspond au montant total des détails estimatifs, tous lots confondus.
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : [email protected].
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles
courriel : [email protected]
adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles
courriel : [email protected]
adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
13 février 2020

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