Ville de Caluire-et-Cuire, M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 19, SIRET 21690034000011
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un accord-cadre
Objet du marché : Prestations de conseils juridiques
Référence acheteur : 2026010
Nature de la procédure : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code CPV principal : 79111000 - Services de conseil juridique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, Fax : 04 87 63 52 50, [email protected]
Attribution du marché :
Lot 1 : Urbanisme, droit de l'environnement
Date d'attribution : 06/08/26
Marché n° : 2026010 - SCP CHARREL et Associés, 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier. Montant HT : 60 000,00 E
Sous-traitance : non.
Lot 2 : Fonction publique, droits et responsabilités des acteurs publics
Date d'attribution : 06/08/26
Marché n° : 202601002 - SCP CHARREL et Associés, 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier. Montant HT : 40 000,00 E
Sous-traitance : non.
Lot 3 : Commande publique, grands projets et contrats complexes
Date d'attribution : 06/08/26
Marché n° : 202601003 - SCP CHARREL et Associés, 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier. Montant HT : 100 000,00 E
Sous-traitance : non.
Lot 4 : Finances publiques, Fiscalités, Droit public économique
Date d'attribution : 06/08/26
Marché n° : 202601004 - Thomas DORD, 41 Cours de la Liberté 69003 Lyon. Montant HT : 40 000,00 E
Sous-traitance : non.
Lot 5 : Fonctionnement Institutionnel et Général
Date d'attribution : 06/08/26
Marché n° : 202601005 - SCP CHARREL et Associés, 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier. Montant HT : 40 000,00 E
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires : Le montant de chaque lot correspond au montant maximum cumulé sur la durée du marché
Envoi le 31/08/26 à 10h30 à la publication