Prestations d'entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs, portes et portails automatiques

-  Terres de Montaigu Communauté d'Agglomération
-  Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Terres de Montaigu
-  Commune de Montaigu-Vendée
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, 1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée. Il aura en charge de passer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Tél. : 02 51 46 45 45, Fax : 02 51 46 45 40, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : Fournitures courantes et services.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
-  50750000-7 : Services d'entretien d'ascenseurs
-  50710000-5 : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
5. Allotissement : 2 lots
Lot(s), désignation :
-  01 Entretien et maintenance des ascenseurs et des élévateurs
-  02 Entretien et maintenance des portes et portails automatiques
6. Type et forme du contrat : Le présent contrat mixte comprend une partie " fixe " forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande est fixé à 30 000,00 E HT annuel pour chacun des lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
7. Durée délai d'exécution des prestations : Le contrat sera conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2026 au 31/03/2027 inclus. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
8. Attributaires :
Lot n° 01 " entretien et maintenance des ascenseurs et élévateurs "
-  Attributaire : OTIS
-  Montant : 22 594,32 E HT, DPGF annuel
Le lot n° 01 est passé sous la forme d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (DPGF) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande est fixé à 30 000,00 E HT annuel.
Lot n° 02 " entretien et maintenance des portes et portails automatiques "
-  Attributaire : ABH
-  Montant : 3 830,00 E HT, DPGF annuel
Le lot n° 02 est passé sous la forme d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (DPGF) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande est fixé à 30 000,00 E HT annuel.
9. Date de notification des marchés : 13 mars 2026.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2026.