France: Réalisation et entretien d'espaces verts
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
Description: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre (l'« Accord-cadre »), ayant pour objet la réalisation
de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier d'in'li et in'li
PM
Identifiant de la procédure: 978fc37e-c07e-43df-97da-e237e7b349ae
Identifiant interne: AAPC2025/052R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur le département 93
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 60, 78, 92 Nord et 95
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 77, 91 et 94
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 75 et 92
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Elagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 001 389 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 348 501 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl1
Titre: Entretien des espaces verts sur le département 93
Date de conclusion du marché: 28/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVENT
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 566 323 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl2
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 60, 78, 92 Nord et 95
Date de conclusion du marché: 28/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 492 395 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl3
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 77, 91 et 94
Date de conclusion du marché: 28/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 754 440 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl4
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 75 et 92
Date de conclusion du marché: 23/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 189 159 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl5
Titre: Entretien des espaces verts pour in'li Pm
Date de conclusion du marché: 23/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 509 240 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl6
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li
Date de conclusion du marché: 24/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 141 332 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026052rl7
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li Pm
Date de conclusion du marché: 22/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 512D789C-9BD5-4BAE-79AFB4A2CAF24738
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet:
https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 512D78CE-A577-16F0-58F674FD7F27D479
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 512D78E6-FD32-1DFD-82E4C73255AFF13D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 512D7918-033E-FAEC-6B6E2E3651E88190
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-1-1
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SERVENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue Du Moulin
Ville: Les Essarts-Le-Roi
Code postal: 78690
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-3-1
Adresse postale: 5 Grande Rue
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-4-1
Adresse postale: 4 Che De La Justice
Ville: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0010
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-5-1
Adresse postale: 5 Grande Rue
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0011
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-6-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766324-1-7-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4e83570-2e66-4018-846c-199af66e125d - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/05/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
