MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Prestations d'assurances

Client : Ville de St Amand Montrond

Avis N° : AM-1918-0233

  • 18 - ST AMAND MONTROND
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-63559
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Amand Montrond, 2 RUE PHILIBERT AUDEBRAND BP 196, 18206, Saint Amand Montrond, F, Téléphone : (+33) 2 48 63 83 48, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 48 63 83 24, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond
Numéro de référence : 2018/15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot n o 1 : Dommages aux biens et risques annexesLe marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /ou biens propriétés de la commune entreposés chez des tiers).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 30
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettantLe marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, qu'elle en ait la garde ou l'usage.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 30
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Protection juridique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 : Protection juridiqueLe marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 10
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Responsabilités et risques annexes
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 4 : Responsabilités et risques annexesLe marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 10
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 5 : Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustreLe marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 45
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Dommages expositions temporaires et permanentes
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 6 : Dommages expositions temporaires et permanentesLe marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 45
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Assurances statutaires
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 7 : Assurances statutairesLe marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base : décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération : 20
2. Modalités de gestion et de suivi des sinistres / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 248-573843

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18/171
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 960
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18/172
Lot nº : 2
Intitulé : Garantie et risques annexes des flottes automobiles et mission du commettant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 004
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Protection juridique
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18/174
Lot nº : 4
Intitulé : Responsabilités et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Potron David - MMA, 48 rue nationale, 18200, Saint amand montrond, F, Code NUTS : FRB01, Adresse internet : https://agence.mma.fr/saint-amand-montrond/equipe.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 288
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18/175
Lot nº : 5
Intitulé : Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 549
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18/176
Lot nº : 6
Intitulé : Dommages expositions temporaires et permanentes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 496
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18/177
Lot nº : 7
Intitulé : Assurances statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOFAXIS, Route de creton, 18110, Vasselay, F, Code NUTS : FRB01, Adresse internet : https://www.sotélécopieuris.com/
Le titulaire est une PME : oui
GENERALI VIE, rue Pillet Will, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.generali.fr/
Le titulaire est une PME : non
GENERALI IARD, 2 Rue Pillet Will, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.generali.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 664 696
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 avril 2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Cher Les AO Assurance Centre-Val de Loire

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus