Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie

France: Services d'assurance
Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie
Description: Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie Lot 1 : Dommages aux Biens Lot 2 : RC Générale
et Atteintes à l'Environnement Lot 3 : Responsabilité civile des Dirigeants Lot 4 : Risques Cyber Lot 5 : Flotte Auto et
Auto-Missions
Identifiant de la procédure: f935d92b-17da-408b-9e8d-0fe33f771e2c
Identifiant interne: 26S01

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: : Dommages aux Biens
Description: : Dommages aux Biens
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA
PUBLICA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: RC Générale et Atteintes à l'Environnement
Description: RC Générale et Atteintes à l'Environnement
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA
PUBLICA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile des Dirigeants
Description: Responsabilité civile des Dirigeants
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA
PUBLICA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Risques Cyber
Description: Risques Cyber
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA
PUBLICA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Flotte Auto et Auto-Missions
Description: Flotte Auto et Auto-Missions
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA
PUBLICA
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 203 201,23 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA GARSI MARCHESCHI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 411,28 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26s01axa1
Titre: : Dommages aux Biens
Date de conclusion du marché: 27/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA GARSI MARCHESCHI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 103 020,13 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26s01axa2
Titre: Rc Générale et Atteintes à l'Environnement
Date de conclusion du marché: 27/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 129,54 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26s01au4
Titre: Risques Cyber
Date de conclusion du marché: 27/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRAMA MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 37 640,28 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26s01gr5
Titre: Flotte Auto et Auto-Missions
Date de conclusion du marché: 27/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D64FA0A2-AD51-18E2-98DDE085F0D65035
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495322020
Adresse internet: http://www.acquapublica.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement: 2090884
Adresse postale: Acqua Publica Lot 4, Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: D64FA121-EB78-CB06-95B5422614615832
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AXA GARSI MARCHESCHI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766044-1-1-1
Adresse postale: Centre Commercial
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AXA GARSI MARCHESCHI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766044-1-2-1
Adresse postale: Centre Commercial
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766044-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CRAMA MEDITERRANEE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1766044-1-5-1
Adresse postale: 24 Res Parc Club Du Golf
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce3f613a-7840-4f89-909f-02e89e8b9468 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2026 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication