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Prestations d'assurance de prévoyance complémentaire.

Client : Hérault Habitat

Avis N° : AM-1949-0040

  • 34 - MONTPELLIER
  • Services
  • Mise en ligne :

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22/11/2019 S226 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Montpellier: Services d'assurance maladie
2019/S 226-555056
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Herault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1
Code postal: 34085
Pays: France
Point(s) de contact:
Service des marchés publics
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 467847572
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-herault.safetender.com/#/home
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com/#/home

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'assurance de prévoyance complémentaire
II.1.2) Code CPV principal
66512200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés de droit privé.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.50 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'assurance prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1
II.2.4) Description des prestations:
Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par convention de participation).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d’activité sur la période d’exécution du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mémoire de gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1
II.2.4) Description des prestations:
Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire depuis décision unilatérale du 1.1.2014).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir lot 1 / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-359672

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/191
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations d'assurance prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les garanties prennent effet au 1.1.2020 au 31.12.2025, incluant, en cas de résiliation, le respect d’un préavis de 6 mois pour chacune des parties à compter de la date d’échéance. La durée de la prolongation ne peut excéder 1 an.
Le marché ou contrat pourra être conclu avec un titulaire unique. Les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.
Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
Les candidats ne pourront pas remettre plus d’une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements, sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées.
En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre: soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées.
Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint mandataire non solidaire.
Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n’ayant pas à se substituer à l’assureur dans l’indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir VI.4.1)
Ville: Montpellier
Code postal: 34196
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/11/2019

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