France: Services d'assurances accidents et maladie
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du
Département de l'Ardèche
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance
» (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de
l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires
et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés
entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion
facultative
Identifiant de la procédure: 7fe785ac-852b-4775-b566-54094cee38d3
Identifiant interne: 2025DRH01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance
» (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de
l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires
et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés
entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion
facultative
Identifiant interne: S-PF-1609394
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: La date d'entrée en vigueur visée du contrat est à la date du 1er janvier
2026 pour une durée de 72 mois (6 ans). Après les 24 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à
échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement Accompagnement Opérationnel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Services et prévention
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Maîtrise financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 624 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025drh01
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de
l'Ardèche
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A570F13E-DFA5-FD32-374EF9B18E053931
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet:
http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: A570F173-EB88-A77A-511DF28FF4DD067D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: A570F181-ED7E-954E-6CE89A8E2B05A955
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1609394-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue d'Athènes
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0142472313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fccb0d77-4360-4262-a0d2-a22f8d281383 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication