France: Services d'action sociale
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations
d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT
QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des
locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et
Saint-Quentin Europe)
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet des prestations
d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la prévention des expulsions. Il
est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T, soit 221 000 euro(s)
H.T. pour toute la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du
marché
Identifiant de la procédure: a02473b5-917f-47cf-be34-3a251bbcd3cd
Identifiant interne: 24486
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire du marché est l'association Poinfor Les documents communicables
concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de
Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des
locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et
Saint-Quentin Europe)
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet des prestations
d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la prévention des expulsions. Il
est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T, soit 221 000 euro(s)
H.T. pour toute la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du
marché
Identifiant interne: S-PA-1510227
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de
l'émission du premier bon de commande et est reconductible deux (2) fois douze (12) mois, soit pour une durée totale
de 36 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 474164-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 221 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POINFOR
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 221 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250023
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social
des locataires de Partenord Habitat sur le territoire de Saint Quentin ( Agences de Saint-Quentin Neuville et
Saint-Quentin Europe)
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 99823C34-EC72-AB2A-3020B35F139A596C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 99823C67-C6B0-F211-1352CB1A7C738DA3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 99823C7B-B819-EC24-FE0DFC76795B6128
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: POINFOR
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1510227-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Rosalie Levasseur
Ville: 59300 - Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327201729
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1245f1ee-4a8b-4d37-b5d1-e0ecf0de26df - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
