Département(s) de publication : 34
Annonce No 24-3030
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, Centre administratif André Bénech - Direction des achats et des approvisionnements - secteur Production de soins -1 Place Jean Baumel - Centre Bellevue, Point(s) de contact : A l'attention de Mme Emilie PELOURSON, 34295, MONTPELLIER CEDEX 5, F, Téléphone : (+33) 4 67 33 94 16, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE
Numéro de référence : 23A0205
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE dont le CHU de Montpellier est Promoteur.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 600 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ-FRK-FRD-FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE dont le CHU de Montpellier est Promoteur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique (Organisation de la prestation 60% - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation et expérience du personnel 20% - Charte qualité de l'entreprise 20%) / Pondération : 65
Coût :
1. Coût global de la prestation / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 165-519586 du 29/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 240033
Lot nº :
Intitulé : Prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DOMEDIC, 1489 sente des Forrières, 76520, Franqueville Saint Pierre, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024