Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : PRESTATION DE CERTIFICATION ISO 9001 DES ACTIVITES DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE CERTIFICATION ISO 9001 DES ACTIVITES DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATION DE CERTIFICATION ISO 9001 DES ACTIVITES
DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Critères d'évaluation des projets : Conforme à l'article 8 du Règlement de consultation :
Valeur technique sur 12 points
Prix sur 8 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Accord cadre à bons de commandes passé par un Pouvoir Adjudicateur suivant la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Attribution du marché 2025-066-MP
Le marché a été attribué à :
AFNOR CERTIFICATION - 11, rue Francis de Pressencé - 93571 LA PLAINE SAINT DENIS
SIRET : 479 076 002 00019- Téléphone : 01 41 62 61 96 - Fax : 01 49 17 91 91
Le montant total de son offre est de 12 800 Euros H.T. pour les 3 ans. (BPU valant DQE)
Date de notification : 12 décembre 2025.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an qui commence à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 25 000 euro(s) HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (article 10.1.1 du CCAG / PI) et conformément aux dispositions de l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le titulaire a fourni la copie de son accréditation auprès du COFRAC pour la norme ISO 9001.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi) - Contact : Catherine PIETRI
Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 - Courriel :
[email protected].
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous) :
Toulon Habitat Méditerranée, Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309 - 83076 Toulon cedex.
Date d'envoi du présent avis : 15/12/2025
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Audit, Prestations de services,
