Objet du marché :
Construction de 40 logements, dont 70 % en accession sociale BRS et 30 % LLS
73 Chemin de l'Avenir, 83220 Le Pradet
Catégorie :
Marché de maîtrise d'oeuvre
Nom et adresse du représentant du pouvoir adjudicateur :
La Maison Familiale de Provence
141 Avenue du Prado, 13008 Marseille,
Tél. : 06 76 17 56 07/06 03 01 37 63
Courriel :
[email protected]/[email protected]
Type de procédure : Appel d'offres restreint
La consultation est lancée selon les dispositions relatives à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique
Décision :
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation sans suite pour un motif juridique et technique (caducité promesse de vente du foncier et modification substantielle du programme de l'opération).
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 de Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421.1 à R. 421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
