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Recrutement

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Client : Ville de Chamalières

Avis N° : AM-1918-0251

  • 63 - CHAMALIERES
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-63539
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHAMALIERES, Numéro national d'identification : 21630075600014, 1 place Claude Wolff, 63400, Chamalieres, F, Téléphone : (+33) 4 73 19 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 73 19 57 60, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-chamalieres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-chamalieres.fr
Ccas De Chamalieres, 26 Avenue De Royat, 63400, Chamalieres, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://www.ville-chamalieres.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-chamalieres.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de l
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Convention de participationPersonnels intéressés par la convention :les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de l II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : 26 Avenue Des Thermes63400 Chamalieres
II.2.4) Description des prestations : Convention de participationPersonnels intéressés par la convention :les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 071-157463

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 mai 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
La Mutuelle Nationale Territoriale, 4 Rue D'Athenes, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les taux de cotisations proposés sont :-Garantie de base 1 : 2.35 % sur Tbi + Nbi-Garantie 2 : 2.35 % sur Tbi + Nbi + 0.18 % sur Ri-Garantie 3 : 2.35 % sur Tbi + Nbi + 1.40 % sur Ri-Garantie 4 : 2.35 % sur Tbi + Nbi et 0.37% sur Tbi + Nbi (+Ri éventuel)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics De Lyon, 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 78 59, Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 avril 2019

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