France: Services relatifs à l'environnement
Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) :
Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement.
Description: Par courrier du 23 septembre 2024, n°2024-069, du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et conformément à la délibération du conseil d'administration de l'ADEME du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de la réalisation :
des opérations d'excavation, évacuation et fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les parcelles des particuliers dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme, situées dans le périmètre défini par le PIG relatif à l'ancien site industriel Metaleurop Nord et ce pour les terres polluées au- delà de 500 ppm de plomb et/ou 10 ppm de cadmium.
de prélèvements et analyses les sols nus non recouverts de cinq espaces publics collectifs sur la commune d'Evin Malmaison, présentant des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 et localisés dans le périmètre du PIG.
Identifiant de la procédure: c6c14480-24fa-4b14-a1d5-c124d0817d74
Identifiant interne: DA2024001126
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 et
R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols
pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement.
Description: Par courrier du 23 septembre 2024, n°2024-069, du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et conformément à la délibération du conseil d'administration de l'ADEME du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de la réalisation : ? des opérations d'excavation, évacuation et fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les parcelles des particuliers dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme, situées dans le périmètre défini par le PIG relatif à l'ancien site industriel Metaleurop Nord et ce pour les terres polluées au- delà de 500 ppm de plomb et/ou 10 ppm de cadmium. ? de prélèvements et analyses les sols nus non recouverts de cinq espaces publics collectifs sur la commune d'Evin Malmaison, présentant des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 et localisés dans le périmètre du PIG.
Identifiant interne: DA2024001126
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 051 121 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel :
Jusqu'à la signature du contrat (Articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel : 31 jours, à compter de la signature du marché (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 051 121 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPOL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ETS RENARD
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE SERPOL / ETS RENARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 051 121 Euros
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA000236
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé - BP 90406
Ville: Angers cedex01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241204120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel: SERPOL
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 32623391300143
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0015
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: TA de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0013
Nom officiel: ETS RENARD
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 30805498000021
Adresse postale: Chemin de Mastaing
Ville: ESCAUDAIN
Code postal: 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12bdaee4-9995-4a6c-86a8-a772c11e774a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/08/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
