France: Etudes techniques
OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
(AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase
préalable - Etude d'aménagement
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE)
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude
d'aménagement
Description: Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les
Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure
d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023,
respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de
l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser
les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure
d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou
forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; -
De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels
Identifiant de la procédure: 73063073-263d-4e15-ba64-2724f3d3ccb8
Identifiant interne: 25SAPN02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71335000 Etudes techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71335000 Etudes techniques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Sous-traitant du Lot 1 : Sogefi-31000 Toulouse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1- VOLET FONCIER
Description: LOT 1- VOLET FONCIER
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71335000 Etudes techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 137882-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT
Description: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71335000 Etudes techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 137882-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 129 510 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 129 510 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 700 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 45162
Titre: Lot 1- Volet Foncier
Date de conclusion du marché: 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 129 510 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS S.A.S
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 47 810 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 45163
Titre: Lot 2 - Volet Environnemental De L'Etude Prealable D'Amenagement
Date de conclusion du marché: 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9E11D5EF-91BF-255C-5BF12A0A285D02F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466767676
Adresse internet:
https://gard.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 9E11D612-9A36-DF05-1E2B82584E131704
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 9E11D629-B31F-9238-218D71F5D2107BA2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1606746-1-1-1
Adresse postale: 47 rue de l'inondation 1930
Ville: Moissac
Code postal: 82200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563040838
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS S.A.S
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1606746-1-2-1
Adresse postale: Rue de la Syrah
Ville: Clermont L'Herault
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472760690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6967664a-9e1d-4e87-bd6c-094cbb1cb890 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
