France: Travaux d'enrochement
RD 503 - OA12026 - Le Francillon - PR 19+0962 - Reprise de ravinement / OA12027 - Le
Trancon - PR 17+0122 - Reprise de radier - Commune de Bourg-Argental
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RD 503 - OA12026 - Le Francillon - PR 19+0962 - Reprise de ravinement / OA12027 - Le Trancon - PR
17+0122 - Reprise de radier - Commune de Bourg-Argental
Description: Installation de chantier - Préparation - Hygiène - Sécurité - Contrôles, signalisation temporaire,
dégagement des emprises, piste d'accès (240 m2), batardeau, mise en assec, purge de berges et lit de ruisseau (30
m3), terrassement (25 m3), matériaux 0/40 (20 t), enrochements moyens non liaisonnés et liaisonnés 100/300 (65
t), terre végétale et enherbement (20 m2), récolement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 mai
2026. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois. Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de
consultation
Identifiant de la procédure: 58b9a8d5-0658-4d2b-a855-1210b8367cb7
Identifiant interne: 26AT-DAJCP-2341-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45252125 Travaux d'enrochement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler
auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse
rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: RD 503 - OA12026 - Le Francillon - PR 19+0962 - Reprise de ravinement / OA12027 - Le Trancon - PR
17+0122 - Reprise de radier - Commune de Bourg-Argental
Description: Installation de chantier - Préparation - Hygiène - Sécurité - Contrôles, signalisation temporaire,
dégagement des emprises, piste d'accès (240 m2), batardeau, mise en assec, purge de berges et lit de ruisseau (30
m3), terrassement (25 m3), matériaux 0/40 (20 t), enrochements moyens non liaisonnés et liaisonnés 100/300 (65
t), terre végétale et enherbement (20 m2), récolement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 mai
2026. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois. Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de
consultation
Identifiant interne: T-PA-61017
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Département de la Loire
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 716,6 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 716,6 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-0564
Titre: Rd 503 - Oa12026 - Le Francillon - Pr 19+0962 - Reprise de ravinement / Oa12027 - Le Trancon - Pr
17+0122 - Reprise de radier - Commune de Bourg-Argental
Date de conclusion du marché: 08/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 660B27BB-AAC5-E818-99DB2454B6E367B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477484059
Adresse internet:
http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 660B27DE-D624-7290-2026BD38C6F658EA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 660B27EE-9086-D9DB-7AF9D6C382456E08
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de
Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-
[email protected]
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 61017-1-0-1
Adresse postale: 220 Rue De La Cumine
Ville: Montregard
Code postal: 43290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 71 65 66 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5e3cdb8-9335-48a0-a267-42e1ac212397 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
