France: Services de conception d'études
MOE pour la densification du square Jules César à ERMONT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MOE pour la densification du square Jules César à ERMONT
Description: MOE pour la densification du square Jules César à ERMONT
Identifiant de la procédure: cc8baa79-de8a-40ab-9403-eb2454a9a5a4
Identifiant interne: SICF-2024_00126
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79311100 Services de conception d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MOE pour la densification du square Jules César à ERMONT
Description: MOE pour la densification du square Jules César à ERMONT
Identifiant interne: S-PF-1574433
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79311100 Services de conception d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe avec l'effectif moyen annuel et les qualifications des membres du groupement
ainsi que la capacité économique au regard de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Note de présentation du groupement précisant l'organigramme, le fonctionnement du groupement,
permettant d'examiner les moyens humains par rapport aux compétences et missions demandées ainsi que les
intentions architecturales
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Références sur des opération de même nature et ayant des contraintes similaires à l'objet du marché
pour chaque membre du groupement. Indiquer les références communes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D1830330-EDA6-CA0B-E4040AA1E2744B5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 14827
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339600
Télécopieur: 0155339629
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: D183036A-E154-913C-85D20A91A1D21ADA
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d3b4dcfe-da80-4d25-aafb-04d38e49691a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
