Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'OPAC Savoie

France: Services de contrôle légal des comptes
Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de
services
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 67b07f8a-e1ae-4410-b554-e5ff39bd66f7
Identifiant interne: 26028SER01

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1802425
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26.112
Titre: Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'Opac Savoie - Marché de services
Date de conclusion du marché: 15/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 998D6F33-DA41-CCBF-7B0AFF814A3D332C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0479966040
Adresse internet: http://www.opac-savoie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 998D6F85-9385-0AEE-8313C31B43F9D9F2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: KPMG
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1802425-1-0-1
Adresse postale: 15 rue du Pré Paillard
Ville: Annecy
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0485460100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6eeade4c-fc1c-47b8-b735-fcd5ef62f7e2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication