France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6
ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue
Emmanuel Grout à Nice
Description: La présente procédure a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage s'appliquant à
l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice.
Identifiant de la procédure: 2d16de2f-6e7e-43c0-8611-10ef295fe639
Avis précédent: e7e26e7f-95b1-44ea-b29b-08dc6b642b19-01
Identifiant interne: AOO AMO ILOT 2.6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des
articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code
de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313420 Normes environnementales pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée par le pouvoir adjudicateur des deux marchés est de 340 000Euros
HT, dont 60 000Euros HT pour la Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables
Méditerranéens (BDM) et 280 000Euros HT pour la Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats avaient la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet :
https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat était invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)
Description: Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)
en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, s'appliquant à l'opération de construction du pôle intergénérationnel
- îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice. il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
assister le Maitre d'Ouvrage sur le volet environnemental, sur la mise en oeuvre de la démarche ECOVALLEE, et
d'une mission d'accompagnement quant à la démarche environnementale BDM, en vue de l'obtention du Label BDM
Bronze.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313420 Normes environnementales pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de
démarrage du marché. Le marché d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables
Méditerranéens (BDM), en vue de l'obtention du Label BDM Bronze (Lot 1) pourra débuter sur émission de l'ordre
de service de démarrage de la mission, prévisionnellement courant avril 2026, pour une durée prévisionnelle de 81
mois. Le délai prévisionnel de la mission est indissociablement lié aux délais d'exécution des missions du marché de
maitrise d'oeuvre. (Confer Calendrier livré en Annexe du CCTP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Présentation et organisation de
l'équipe, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses
membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-
traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s), et les rôles
dévolus à chaque intervenant ainsi que l'organisation de l'équipe) et de ses références récentes (moins de 3
ans ou en cours) en accompagnement BDM de maitrises d'ouvrage sur des opérations de dimensionnement et
de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires et crèches), avec mention des contacts
afférents : 45% du total Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains
présentés, l'organisation de l'équipe présentée, ainsi que la pertinence des références, détaillées dans le Mémoire,
exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par tout ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses
besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. 2) Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution de
la mission présentée en chacune des phases de l'opération, en vue de la production des livrables dus, l'obtention
du Label BDM niveau Bronze et son suivi, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et restitutions
entre le représentant du candidat (référent BDM nommément désigné), l'assistant à maitrise d'ouvrage, le
contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage :
20% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de
l'exécution de ses missions en chacune des phases de l'Opération en vue de l'obtention du Label BDM niveau
Bronze puis son suivi, ainsi que les modalités d'organisation des échanges et restitutions avec les représentants
de l'assistance à maitrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la
maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de
sa mission.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de
la totalité des prestations de la mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables
Méditerranéens (BDM) en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N
°1.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen
de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des contrôles que le candidat se propose
de mettre en place pour vérifier le respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en
Annexe 3 du C.C.T.P. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des contrôles que le candidat se propose
de mettre en place en sa mission, déclinés en chacune des phases de l'opération, en vue du respect au plan
environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. par les différents acteurs, parties
prenantes de l'opération.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Description: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage s'appliquant à l'opération de construction du pôle
intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice. Il s'agit d'une mission d'assistance générale à
caractère administratif, financier et technique auprès du Maître d'Ouvrage.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313420 Normes environnementales pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Ville: NICE
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de
démarrage du marché. Le marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (Lot 2) pourra débuter sur émission de l'ordre
de service de démarrage prévisionnellement courant avril 2026, pour une durée prévisionnelle de 81 mois. Le délai
prévisionnel de la mission est indissociablement lié aux délais d'exécution des missions du marché de maitrise
d'oeuvre. (Confer Calendrier livré en Annexe du CCTP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Présentation et organisation de l'équipe
dédiée à la mission, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de
chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s),
et en cas de sous-traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-
traitant(s)), les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l'organisation de l'équipe : 10% du total Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés ainsi que l'organisation de
l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. - Présentation
de 3 références récentes (moins de 3 ans ou en cours) de tout ou partie de l'équipe en assistance de maitrises
d'ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques,
groupes scolaires, crèches), avec mention des contacts afférents : 35% du total Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence des 3 références détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par
tout ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes.
- Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution de la mission présentée en chacune des phases de
l'opération, en vue de la production des livrables dus, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et
restitutions entre le représentant du candidat nommément désigné, l'assistant à maitrise d'ouvrage, le contrôleur
technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage : 20% du
total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l'exécution
de ses missions en chacune des phases de l'Opération, ainsi que les modalités d'organisation des échanges et
restitutions avec les représentants de l'assistance à maitrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur
SPS et les représentants de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types
utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la
totalité des prestations de la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage telle que décrite au CCTP Spécifique au
Lot N°2.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen
de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des actions concrètes que le candidat
se propose d'adopter dans le cadre de l'exécution du marché, pour la prise en compte en sa mission des aspects
environnementaux et/ou sociaux. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des actions concrètes, que le
candidat se propose de mettre en application dans le cadre de sa mission.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 283 590 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 200 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO AMO ILOT 2.6 - Lot1
Titre: Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)
en vue de l'obtention du Label BDM Bronze
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 258 390 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO AMO ILOT 2.6 - Lot2
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RIdFdS0diU
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 22-26 AVENUE EDOUARD GRINDA
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 44452352600754
Adresse postale: 57 avenue Simone Veil
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9396f366-3e5e-4f62-8982-8006201ac154 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
