Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 90 logements

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
La présente consultation concerne les tours 15 et 16, sises au 10 et 14, avenue de la
Méditerranée à Nice 06200. Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre
relative à la réhabilitation de 90 logements, celle-ci ayant pour visée la poursuite de
l'évolution urbaine du quartier des Moulins engagée dans le cadre de la première phase du
PNRU.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne les tours 15 et 16, sises au 10 et 14, avenue de la Méditerranée à Nice
06200. Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 90 logements,
celle-ci ayant pour visée la poursuite de l'évolution urbaine du quartier des Moulins engagée dans le cadre de la
première phase du PNRU.
Description: Elle comprend pour chacune des deux tours les éléments de mission suivants : Missions de base :
Etudes d'Avant-Projet sommaire APS Etudes d'Avant-Projet définitif AVP Etudes de projet PRO PRO Assistance
pour la passation des Contrats de Travaux ACT Visa des Etudes d'Exécution des Travaux VISA Direction de
l'Exécution des Contrats de Travaux DET Assistance à la Réception et Période Parfait Achèvement AOR Missions
complémentaires : Diagnostic DIA Accompagnement labellisation BDM, H2S, BBC RENOV AL Coordonateur
chantier vert CCV Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles
L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de
Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du
3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont
été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet
pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les
opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.
Identifiant de la procédure: 64c921fb-35a7-468d-95cf-97065e94b717
Avis précédent: ea46ee1b-f99b-4040-a10c-4672daa8fc05-02
Identifiant interne: 2025 MOE Tours 15 et 16 Les Moulins

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 094 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 90 logements à Nice Tours 15 et 16 Les Moulins
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 90 logements à Nice Tours 15 et 16 Les Moulins Le
présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : Missions
de base : Etudes d'Avant-Projet sommaire APS Etudes d'Avant-Projet définitif AVP Etudes de projet PRO PRO
Assistance pour la passation des Contrats de Travaux ACT Visa des Etudes d'Exécution des Travaux VISA Direction
de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Assistance à la Réception et Période Parfait Achèvement AOR Missions
complémentaires : Diagnostic DIA Accompagnement labellisation BDM, H2S, BBC RENOV AL Coordonateur chantier
vert CCV
Identifiant interne: 2025 MOE Saint Georges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Il ne comporte pas de tranches. Les
prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 47 mois, à compter de l'ordre de service de
démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de
non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du
DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de
son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général
de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:[email protected] en application
de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 094 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 47 mois
( incluant les études préalables, la phase travaux ainsi que l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de
service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (40 points/100). Il sera apprécié sur le
montant total de la proposition financière, indiquée dans l'Acte d'Engagement. La note maximale pouvant être
obtenue sur ce critère est de 40.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (ramené à
60 points / 100) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions
permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de
60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif
à fournir : 1 - Expérience et références de l'équipe dédiée évalués pour 20 % de la note totale: Les membres de
l'équipe doivent avoir réalisé au moins un projet labellisé BDM et H2S (ou à défaut, l'un des deux) et présenter
trois références similaires (locaux pour personnes âgées et/ou à forte exigence environnementale). CAH
appréciera la pertinence des références tels que présentées dans le mémoire technique, pour répondre à ses
besoins définis dans le CCTP et la note de programme. 2 - Sensibilité environnementale en vue de la réalisation
des prestations du marché évaluée pour 10 % de la note totale : Savoir-faire en conception durable (matériaux
biosourcés, gestion de l'eau, performance énergétique), approche de réduction des impacts environnementaux
(chantier propre, réemploi de matériaux) et capacité à intégrer des solutions innovantes et respectueuses de
l'environnement. CAH jugera si l'enjeu environnemental a bien été compris et intégré dans l'offre du candidat
à travers des propositions effectuées, et la pertinence de celles-ci. 3 - Compétences et moyens de l'équipe
évalués pour 10 % de la note totale: description de l'équipe pluridisciplinaire incluant un expert en performance
énergétique, en accessibilité PMR et en architecture adaptée aux seniors avec des certifications internes ISO
14001, HQE, démarche RSE (ou équivalents), devant garantir de pouvoir suivre toutes les étapes de la conception
à la fin des travaux. Description des moyens affectés à l'équipe pour suivre l'ensemble des phases du projet
(conception, exécution, suivi de labellisation). CAH évaluera la compréhension des enjeux cités précédemment et
des moyens mis en oeuvre afin de satisfaire les attentes en matière de performance énergétique et d'accessibilité.
4 - Méthodologie et engagement en labellisation de l'équipe évalués pour 20 % de la note totale: Présenter une
stratégie claire pour atteindre les labels BDM Argent et H2S, incluant un suivi rigoureux, une approche participative
en intégrant les besoins des locataires, capacité à travailler en site occupé et une maîtrise des coûts et des délais.
CAH jugera si la compréhension de la méthodologie de travail en phase conception et en phase réalisation, telle
que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension
des attentes de CAH, notamment sur le plan des délais, des coûts et de la qualité de réalisation des travaux.
Synthèse multicritères: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères
pondérés(prix et qualité), et calculée sur 100 points. Le classement final des offres est établi en conséquence.
L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du
Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut
être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 365 579 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: offre Faugue / Alterea
Chef de file du soumissionnaire: Groupement Faugue Renaut architectes/Alterea
Nom officiel: Alterea
Offre:
Identifiant de l'offre: MOE Moulins 15 16 Faugue Alterea
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 365 579 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOE Moulins 15 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187502
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Alterea
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 47955801700261
Adresse postale: 11 B RUE DES MARCHANDISES
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: Alterea
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 11 B RUE DES MARCHANDISES
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Groupement Faugue Renaut architectes/Alterea
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 81760192500040
Adresse postale: 50 bd Garnier
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: Faugue Renaut Architectes
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 50 bd Garnier
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d650e1d8-9200-4153-a451-a969e4e5cf67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français