France: Services de conseil en architecture
Mission de maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement et de construction de 35
logements dont 21 par HSA - Opération ARTEETA à Hasparren
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement et de construction de 35 logements dont 21 par
HSA - Opération ARTEETA à Hasparren
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions
confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 1fdf612e-cdab-41c1-b3b4-75055e2ae6ad
Identifiant interne: 2025MOEHSA0074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement et de construction de 35 logements dont 21 par
HSA - Opération ARTEETA à Hasparren
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions
confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1739807
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat
prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 51 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 284 673,35 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2SL-ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 284 673,35 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5113
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement et de construction de 35 logements dont 21
par Hsa - Opération Arteeta à Hasparren
Date de conclusion du marché: 30/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4FB2E57A-9EFF-F2DF-CDC581CC51C7FE82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro d'enregistrement: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SANGARE Lausséni
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559584056
Adresse internet:
https://www.habitatsudatlantic.fr/
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 4FB2E5B8-F23C-0677-643820BE75E3FBCC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 4FB2E5D3-C5A1-7136-002E966384796E64
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 2SL-ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1739807-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Joseph Szydlowski
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c89f37e-d010-4199-9c9c-bf23e213a0b9 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
