France: Services d'architecture
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Description: le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)
Identifiant de la procédure: 34ad8b5c-9349-4a1f-bd9a-0ce38d899c3e
Identifiant interne: RNE - 2024_00011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: montant forfaitaire de 198 600 euro(s) Ht décomposé comme suit : Tranche ferme : 85 100 euro(s) Ht To1 : 25 100 euro(s) Ht To2 : 53 300 euro(s) Ht To3 : 36100 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Description: le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)
Identifiant interne: S-PF-1514532
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence du prox Cohérence du prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 600 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANING
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 198 600 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Rne-2024-00011
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FCC6F92A-B502-CEBB-AEE11B8CCA2F0306
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 14828
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0325881129
Adresse internet:
http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: FCC6F973-D173-7A7B-E3E2747223D6C67A
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MANING
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1514532-1-0-1
Adresse postale: 201 Rue Jean Perrin
Ville: La Chapelle D'Armentieres
Code postal: 59930
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db6df429-c7b9-437e-b811-c72fee6392de - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
