Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 34 logements du groupe "CROIX DU SUD" à Sanary sur Mer
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - Office public de l'habitat de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 34 logements du groupe "CROIX DU SUD" à Sanary sur Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 34 logements du groupe "CROIX DU SUD" avenue de la croix du sud, 83 110 Sanary sur Mer
Critères d'évaluation des projets : Une note est attribuée à chacune des offres présentées ; cette note finale [NF] est obtenue par la somme des notes attribuées à chaque critère :
un critère « VALEUR TECHNIQUE », noté sur 12 points [NVT]
un critère « PRIX », noté sur 8 points. [NP]
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Marché n°2026-022-MP : mission de maîtrise doeuvre concernant la réhabilitation de 34 logements du groupe CROIX DU SUD avenue de la Croix du Sud - 83 110 Sanary sur Mer
Attribution
Titulaire : Groupement Sébastien LABASTIE architecte / Labastie Architectes et associées / PositiV / Nortec ingénierie
Sébastien LABASTIE architecte
100 avenue Léo Lagrange - 13600 LA CIOTAT
Siret : 508 584 729 00042
Labastie Architectes et associées
100 avenue Léo Lagrange - 13600 LA CIOTAT
Siret : 944 333 509 00015
PositiV
656 vieux chemin d'Istres - 13300 SALON de PROVENCE
Siret : 830 420 147 00035
Nortec ingénierie
463 rue Jules Guesde - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Siret 379 167 703 00030
Montant de l'offre : 104 000 euro(s) HT
Date de notification : 1er juillet 2026
RECOURS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2026
