Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 84 logements Résidence St-Georges

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements Résidence Saint Georges à Nice - 15, rue de la gendarmerie à Nice 06000
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements Résidence Saint Georges à Nice - 15, rue de la gendarmerie à Nice 06000
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements Résidence Saint Georges à Nice - 15, rue de la gendarmerie à Nice 06000. Elle comprend les éléments de mission suivants : Mission de base : -Études d'Avant-Projet AVP (APS+APD) -Études de Projet (PRO) -Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) -Visa des Etudes d'Exécution et Synthèse (VISA) -Direction de l'Exécution des Travaux (DET) -Assistance aux Opérations de Réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) Missions complémentaires : -Diagnostic (DIA) -Coordonnateur chantier vert (CCV). Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.
Identifiant de la procédure: a97c11fb-23bc-4819-b115-1538971b46ae
Avis précédent: 05fed738-3da8-4ea1-bfb2-c5610aa273bd-01
Identifiant interne: 2025 MOE Saint Georges

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 160 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements, Résidence Saint Georges, située au 15, rue de la Gendarmerie à Nice 06000
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements, Résidence Saint Georges, située au 15, rue de la Gendarmerie à Nice 06000. Elle comprend les éléments de mission suivants : Mission de base : -Études d'Avant-Projet AVP (APS+APD) -Études de Projet (PRO) -Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) -Visa des Etudes d'Exécution et Synthèse (VISA) -Direction de l'Exécution des Travaux (DET) -Assistance aux Opérations de Réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) Missions complémentaires : -Diagnostic (DIA) -Coordonnateur chantier vert (CCV)
Identifiant interne: 2025 MOE Saint Georges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Il ne comporte pas de tranches. Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 44 mois (y compris l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:[email protected] en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 160 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (40 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, indiquée dans l'Acte d'Engagement. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 40.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (ramené à 60 points / 100) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1.Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 20% de la note totale : -Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre (architecte et bureau d'étude) dédiée à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences -Au moins 4 références similaires au projet de réhabilitation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe dédiée (architecte et bureau d'étude confondus), pour le compte de bailleurs sociaux. CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains et références tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la note de programme. 2.L'approche globale du projet évaluée pour 10% de la note totale : -Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives. -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet, avec proposition d'une méthodologie qui permet de tenir les contraintes budgétaires et les optimiser CAH jugera si la compréhension des enjeux du projet, notamment concernant la cohérence du budget telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 3.La Méthodologie et le délai de réalisation en phase conception évalués pour 15% de la note totale : -Répartition de chaque intervenant du groupement par phase et nombre d'heures des intervenants respectifs pour chaque phase -Description des rôles et responsabilités de chaque membre de la MOE tout au long de la phase conception -Capacité à s'inscrire dans des démarches de certification et labels pour au moins 4 expériences d'opérations livrées. CAH jugera si la compréhension de la méthodologie de travail en phase conception, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH, notamment sur le plan des délais. 4.La Méthodologie d'intervention en phase réalisation évaluée pour 10% de la note totale : -Proposition d'une méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA avec une attention particulière sur l'intervention en milieu occupé et sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves). Précision du/des interlocuteurs privilégiées de la MOA. -Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine). -Optimisation des délais de réalisation des phases de la mission. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. CAH jugera si la compréhension de la méthodologie de travail en phase réalisation, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH, notamment sur le plan des délais et de la qualité de réalisation des travaux. 5.Intégration d'une approche environnementale adaptée pour 5% de la note totale : -Proposition d'une méthodologie réduisant la consommation énergétique en phase chantier -Méthodologie détaillant les matériaux privilégiés avec une attention particulière portée sur le cycle de vie du bâtiment (réemploi, recyclage..) -Proposition d'une méthodologie pour garantir la bonne gestion des déchets et des nuisances de chantier. CAH jugera si l'enjeu environnemental a bien été compris et intégré dans l'offre du candidat à travers des propositions effectuées, et la pertinence de celles-ci. Synthèse multicritères: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères pondérés(prix et qualité), et calculée sur 100 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 221 200 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Faugue Renaut (mandataire) / Alterea
Offre:
Identifiant de l'offre: MOE St Georges
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 200 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOE St Georges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187502
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Groupement Faugue Renaut (mandataire) / Alterea
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 81760192500040
Adresse postale: 50 bd Joseph Garnier
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: Faugue Renaut
Nom officiel: 11 B RUE DES MARCHANDISES Alterea
Nationalité du propriétaire: France
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 50 bd Garnier
Ville: Nice
Ville: Nantes
Code postal: 06100
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): FRL03
Subdivision pays (NUTS): FRL03
Pays: France
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5135c586-f878-45e0-94fd-08ddbb5e5f7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français