Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Réalisation d'une mission de Maîtrise d'OEuvre (MOE) pour l'aménagement d'un terrain destiné à recevoir les plateaux techniques incendie du SDIS 44
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 44 Loire Atlantique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28440001700018
Ville : La chapelle sur erdre
Code Postal : 44243
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une mission de Maîtrise d'OEuvre (MOE) pour l'aménagement d'un terrain destiné à recevoir les plateaux techniques incendie du SDIS 44
Type de marché : Services
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attribution : groupement LAUS ARCHITECTES et BETEM ATLANTIQUE; date de conclusion : 04/04/2025. Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS44, 12 rue Arago, 44243 La chapelle sur erdre,
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F - 44041 Nantes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2025
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre, Maîtrise d'oeuvre,
