Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres

France: Services de courtage en assurances
Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant
les marchés de Paris Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de
Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestions administratives et techniques
des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques
Chantier »,« Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne
peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance
construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique
du chantier
Identifiant de la procédure: f1e1df6c-c001-4721-b2d5-d694362e1f70
Identifiant interne: 2024/194

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 21/05/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée
à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris
Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret
protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de
Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestions administratives et techniques
des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques
Chantier »,« Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne
peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance
construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique
du chantier
Identifiant interne: S-PF-1604301
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article
R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois 12 mois, par tacite reconduction,
sans que sa durée ne puisse excéder le 24 janvier 2029. En cas de non-reconduction du marché, la personne
habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la
décision de cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la
fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 440 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/C5061
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés
de Paris Habitat
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B23D1FB4-0827-838D-4C5D492A070D64D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B23D2120-02EA-071B-35216E52399914B0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B23D2134-C2AA-F775-EA95BDADF53F8B9B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1604301-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0672034437
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9658a581-9aff-4b6f-b48d-872c929e9159 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication