Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 1 pour la réhabilitation du groupe LA CLOSERIE à Toulon (83000)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 1 pour la réhabilitation du groupe LA CLOSERIE à Toulon (83000)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Travaux
Critères d'évaluation des projets : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère valeur technique, noté sur 12 points
- le critère prix, noté sur 8 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attribution du marché 2025-010-MP
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE - Avenue Irene et Frédéric Joliot Curie - 83130 La GARDE
Siret : 903 869 071 00014
Montant de l'offre : 18 445,00 euro(s) HT
Date de la notification : 25/06/2025
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2025
Mots descripteurs : Bâtiment, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie, Bâtiment, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie,
