France: Services de contrôle technique
Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande,
sans montant minimum avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT pour chaque période, soit 1 440 000,00
euro(s) HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum)
Identifiant de la procédure: 5eeac066-1e70-4df7-aca2-69d38551f1b0
Identifiant interne: 25059 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant
maximum sur 4 ans. -Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé
par le nombre d'attributaire (3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande,
sans montant minimum avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT pour chaque période, soit 1 440 000,00
euro(s) HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum)
Identifiant interne: S-PF-1741556
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 823005-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 440 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2026-003b
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2026-003a
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2026-003c
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4540DFF2-DF7C-F9EB-F4BD0B14D4D0261C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet:
http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 4540E047-E384-80B3-B80AA284DFD4362C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 4540E06F-9EFB-CC9A-9FCC80190EF5B50B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1741556-1-0-1
Adresse postale: 97 Rue François Jacob
Ville: Isneauville
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232196100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1741556-1-0-2
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247716550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1741556-1-0-3
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Ville: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 78 77 50 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a1076db5-a5f5-4b32-b683-b08bb215a840 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication