Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 30 logements du groupe SIBLAS à TOULON
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 30 logements du groupe SIBLAS à TOULON
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 30 logements du groupe, sis 785 avenue de SIBLAS 83000 TOULON
Critères d'évaluation des projets : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
le critère valeur technique, noté sur 12 points
le critère prix, noté sur 8 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Marché n°2026-031-MP : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 30 logements du groupe, sis 785 avenue de SIBLAS 83000 TOULON.
Attribution
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
67 rue d'Ollioules - ZI La Millonne II - 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Siret : 351 812 698 004 28
Montant de l'offre : 8 470 euro(s) H.T.
Date de notification : 27 juillet 2026
RECOURS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis : 29/07/2026
