France: Services de conseils financiers
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.
Description: MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .
Identifiant de la procédure: 2e547490-2c11-4aad-9076-3d67914b5c98
Avis précédent: cb7e3956-f9c3-4526-98d2-cefb43f1d1d0-07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Description: MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Taux de rémunération
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché: OISE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l'offre: ATAX CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: OISE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344249459
Profil de l'acheteur:
https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 42381096900018
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95693e23-22b2-4fda-a93c-44dbd1029f6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
