Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Marché pour une mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour la restructuration des bâtiments A et J - résidence BELLEVUE 69800 SAINT-PRIEST
Tranche ferme : Mission OPC Phase études bâtiments A et J et phase travaux bâtiment A
Tranche optionnelle 1 : Mission OPC phase travaux pour bâtiment J
Le coût d'objectif des travaux de l'opération s'élève à :
Bâtiment A : 1 900 000.00 euro(s) HT
Bâtiment J : 4 200 000.00 euro(s) HT
Critères d'attributions retenus : I-Prix des prestations 40%
II-Qualité de l'offres 60% appréciée au travers des sous-critères ci-dessous :
Sous-critère 1 : Pertinence du temps affecté à la mission sur la base d'une fiche horaire détaillée et permettant de définir le temps passé 25%
Sous-critère 2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la gestion des délais : jugement de la pertinence des délais proposés par les entreprises, enchainement des taches, détection et décompte des dérapages, rattrapage des délais et interfaces entre programmes (1 feuille A4 recto maxi) 25%
Sous-critère 3 : Méthodologie pour gérer l'interface entre les différentes entreprises dans la gestion des conflits (1 feuille A4 recto maxi) 25%
Sous-critère 4 : Expérience de la personne affectée à la mission sur la base du CV (1 feuille A4 recto maxi), de ses qualifications, formation et diplôme et présentation (1 feuille A4 recto maxi) de 3 missions OPC réalisées sur des opérations de nature et de taille équivalentes 25%
Type de procédure : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Attribution du marché : Marché unique
Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
ATTRIBUTAIRE : PROCOBAT - 10 AVENUE DES CANUTS - 69120 VAULX EN VELIN
SIRET : 950 009 480 00043
Tranche ferme : Bâtiment A : 29 250,00euro(s) HT
Tranche ferme : Bâtiment J (CONCEPTION) : 2 700,00euro(s) HT
Tranche optionnelle 1 : Bâtiment J (TRAVAUX) : 45 400,00euro(s) HT
Montant global du marché : 77 350,00 euro(s) HT
Durée du marché : 60 mois à compter de la date de notification
Titulaire du marché : PROCOBAT
Date d'attribution : 20 mars 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 77 350,00euro(s)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
04 78 14 10 10 / fax : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel :
[email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
