France: Services de comptabilité
Le marché a pour objet une mission d'expertise comptable liée aux obligations fiscales et
comptables de Coop Ivry.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le marché a pour objet une mission d'expertise comptable liée aux obligations fiscales et comptables de Coop
Ivry.
Description: La consultation est passée dans le cadre d'une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1,
R 2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 3a35eff2-a314-43a8-a3bc-2465adc33b3f
Avis précédent: 4f3b9254-9b03-4c01-a621-e9e09f763e1d-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79211000 Services de comptabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'expertise comptable pour les besoins de COOP'IVRY HABITAT.
Description: Le présent marché comporte les missions suivantes : - Expertise comptable et fiscale ainsi qu'une
assistance liée aux obligations fiscales et comptables. - Travaux de saisie correspondant aux opérations de
fin d'année et l'établissement des comptes annuels. - Assistance en cas de contrôle par des organismes. -
accompagnement à la montée en compétence interne des équipes sur les mesures préalables pour préparer la
clôture des comptes et l'aide à la clôture elle-même. Ces missions sont listées dans les pièces du DCE.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79211000 Services de comptabilité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère « prix » sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère « valeur technique » sera apprécié sur la base de l'offre du candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Connaissance du secteur du logement social
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de
la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de
justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la
juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 500 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PKF ARSILON
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre PKF ARSILON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 500 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.15.DIR
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY
Numéro d'enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PKF ARSILON
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 91304683500264
Adresse postale: 3 RUE D'HELIOPOLIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f2e79fd-3efc-4cf7-91cb-6d941cfe663a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
